SUBVENTIONS D'ETAT 2019

1.VOTRE LOGEMENT

ETAPE 1 SUR 3

1.VOTRE SITUATION FISCALE

-
+

ETAPE 2 SUR 3

3. VOS COORDONNÉES

ETAPE 3 SUR 3

Isolez votre foyer pour 1€ symbolique


plus de 80 000 chantiers réalisés

#BESOIN D’UNE ISOLATION EN URGENCEOU03 74 11 31 95

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VOUS PAYEZ UNIQUEMENT 1€ APRÈS LES TRAVAUX

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Vos travaux d’isolation
pour 1€

Grâce au programme d'accompagnement Certificats d'économies d'énergie (CEE) créé par le Ministère de l'environnement, les sociétés polluantes financent vos travaux d'isolation en contrepartie d'une exonération de la taxe carbone. Si vous êtes éligible au programme, vous n'aurez qu'à payer 1€ symbolique pour vos travaux de rénovation. C'est tout.

Les travaux concernés par le programme isolation à 1 € sont les suivants:

  • Combles perdus
  • Rampants
  • Cave
  • Pignons
  • Garage
  • Vide sanitaire

L’isolation à 1€ : êtes vous éligible ?

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Qui finance votre isolation ?

L’ Etat, à travers la loi POPE n°2005-781, a fixé une politique énergétique résolument axée sur les économies d’énergie. Ainsi, les fournisseurs d’énergie tels que définis par les articles R. 221-1 à R. 221-13 du code de l'énergie, c’est à dire les distributeurs de carburant, d’électricité, de fioul…sont dans l'obligation de financer des travaux d’isolation garantissant une économie d’énergie à leurs clients. La finalité annoncée est une contribution significative à l'objectif de réaliser chaque année jusqu'en 2020, des économies d'énergie correspondant à 1.5% des volumes d'énergie vendus sur la période 2010-2012 (source : Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer).

Ce système repose sur le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) imposant une obligation d'économies d'énergie en CEE ( 1CEE=1kWh cumac d'énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux entreprises distribuant de l'énergie ( « les obligés »). Ces derniers doivent justifier d'un certain montant d'obligations CEE sous peine de pénalités.

En deux ans, entre 2018 et 2019, près de 2 milliards d'euros seront consacrés à cet objectif de réduction des dépenses énergétiques.

#Testez votre éligibilité
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Qui peut bénéficier de cette
aide de l’Etat ?

Tous les foyers visés par le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).

Au dispositif global, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a rajouté une nouvelle obligation d'économies d'énergie (article L. 211-1-1) au profit des foyers en situation de précarité énergétique.

Concrètement, l’Etat a défini des critères d’éligibilité précis pour l'isolation à 1 € afin de favoriser l’accès aux économies d’énergie des foyers modestes.

L’isolation à 1€ : êtes vous éligible ?

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BERNARD BIZET

Bon travail, ouvrier qualifie

(59) Tourcoing

FRANCOISE THORIGNY

Très satisfaite de ma nouvelle isolation

(57) Amneville

NICOLAS MALIN

Rendez vous pris rapidement,
bon travail dans l'ensemble.

(71) Digoin

JACQUES ODILON

Très bon travail.

(60) Senlis

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Conditions d’éligibilité pour
l’isolation à 1€

1 Être propriétaire ou locataire d'une maison individuelle de plus de 2 ans

2 Le type de chauffage doit être considéré comme polluant (gaz, bois, fioul, GPL ou autres combustibles)

3 Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds fixés dans le barême établi par l'ANAH

4 Zone climatique de votre lieu de résidence.